Nos activités pour faciliter l’accès au logement et favoriser l’emploi
Action Logement, piloté par les organisations patronales et syndicales de salariés, gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) afin de faciliter l’accès au logement pour les salariés et de favoriser leur accès à l’emploi. Les missions du Groupe contribuent à améliorer la situation du logement en France, participant ainsi au développement de l’attractivité économique et de l’équilibre social des territoires.
Notre action se traduit sur le terrain par une mobilisation pour renforcer l‘accès au logement des salariés et plus particulièrement les plus jeunes d’entre eux, et aussi pour soutenir la construction et la rénovation, ainsi que la redynamisation du centre des villes moyennes, rejoignant ainsi les priorités nationales que sont l’emploi, le logement, et la lutte contre la fracture territoriale.
NOTRE ACTIVITÉ DE SERVICES
Action Logement accompagne les salariés dans leurs parcours résidentiel et professionnel en leur proposant des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi. Le Groupe concentre ses efforts sur l’accompagnement des publics prioritaires que sont les salariés aux revenus modestes ou en mobilité, et les jeunes en accès à l’emploi ou en formation.
Afin de relever ces défis, le Groupe s’appuie sur l’expertise de ses équipes dans leurs différents métiers liés au logement et sur la dynamique partenariale qu’il a mise en place au cœur des régions avec les différents acteurs du logement. Sa capacité à proposer des solutions innovantes lui permet également de répondre toujours mieux aux évolutions de la société.
Dans le cadre de la convention quinquennale signée en 2018 avec l’État, complétée en 2019 du Plan d’Investissement Volontaire et en 2021 du Plan de reprise, entre 2018 et 2022, 6,2 milliards d’euros d’aides et de services ont été délivrés à 3,3 millions de salariés des entreprises.
Dans le cadre de la convention quinquennale 2023-2027, Action Logement prévoit de mobiliser 3,7 milliards d’euros pour accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi, dont :
- les prêts accession et travaux : 2 Mds €
- les aides à la mobilité : 0,9 Md €
- les aides à la location sécurisée : 0,5 Md €
- les aides aux salariés en difficulté : 0,3 Md €
→ Soit 4 millions d’aides et de services en faveur du lien emploi-logement,
dont :
• plus de 2 millions d’aides à la sécurisation du parcours résidentiel avec Visale
• 800 000 aides et services à la mobilité
• 300 000 aides et prêts accession ou travaux
• 155 000 aides aux salariés en difficulté
• et 650 000 familles logées.
Chiffres clés de l’activité 2022
- 805 693 aides délivrées dont 54 % aux moins de 30 ans
dont 105 241 logements attribués - 325 627 aides en faveur de la sécurisation locative***
- 82 746 aides accession et travaux*
- 262 075 aides et services accordés à des salariés en situation de mobilité ou de recrutement**
- 33 285 aides et services accordés à des salariés en difficulté****
Chiffres Action Logement au 31.12.2022
* Prêt accession, Prime accession, Prêt travaux d’amélioration, Prêt travaux d’agrandissement, Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique, Prêt travaux d’adaptation du logement au handicap, Prêt travaux pour copropriétés dégradées, conseil en financement ;
** AIDE MOBILI-JEUNE®, AIDE MOBILI-PASS® ;
*** AVANCE LOCA-PASS® et Visale (nombre de contrats signés) ;
**** Aides aux salariés en difficulté, aides aux salariés agricoles, aides à l’ingénierie sociale, CIL-PASS ASSISTANCE®.
NOTRE ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE ET NOTRE PATRIMOINE
Action Logement construit et gère des logements sociaux et intermédiaires, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société et de mixité sociale, afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires.
Avec un patrimoine de plus d’un million de logements répartis sur l’ensemble du territoire, le Groupe est en capacité d’accompagner efficacement les collectivités dans leur politique locale de l’habitat et de leur proposer une offre globale répondant aux problématiques du logement. Afin de dynamiser sa production de logements abordables, le Groupe recentre son activité et ses ressources sur le logement social, conjuguant utilité sociale et performance économique. Le Groupe porte également une attention particulière à la qualité de la gestion locative de ses immeubles, pour garantir à ses locataires un cadre de vie agréable et assurer la pérennité de son patrimoine.
Face aux enjeux climatiques et à la crise énergétique actuelle, Action Logement, premier producteur de logements sociaux et intermédiaires en France, a décidé de jouer un rôle moteur dans l’engagement du secteur pour la décarbonation et la sobriété énergétique. Le Groupe souhaite réduire de 55 % ses émissions carbone d’ici 2030 et tendre vers la neutralité à l’horizon 2040, tout en accompagnant dans cette transition les habitants de logements sociaux affectés par la hausse des prix de l’énergie. Intervenant aussi bien dans la construction, la réhabilitation et l’exploitation des résidences, Action Logement pourra agir sur les émissions à toutes les étapes de la vie du logement. Le Groupe a formalisé ses engagements dans un Plan pour les Économies d’Énergie et la Décarbonation, qu’il a présenté en novembre 2022 à l’occasion de sa Convention annuelle. Ce plan est déployé par l’ensemble de ses entités dans tous les territoires.
Chiffres clés de l’activité 2022
Un patrimoine de 1 090 304 logements, dont 1 018 670 logements sociaux et 71 634 logements intermédiaires et divers ;
- 28 157 logements livrés ;
- 30 346 logements mis en chantier ;
- 43 044 logements programmés (agréments obtenus) ;
- 2 872 logements en accession sociale à la propriété ;
- 5 864 ventes à l’unité dont 1 312 ventes ONV ;
- 2 529 logements acquis en externe ;
- 41 850 logements mis en réhabilitation (dont 25 385 réhabilitations thermiques) ;
- 2 584 logements démolis.
Chiffres Action Logement au 31.12.2022
NOTRE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX
Dans le cadre de la convention quinquennale signée en 2018 avec l’État, complétée en 2019 du Plan d’Investissement Volontaire et en 2021, du Plan de reprise, entre 2018 et 2022, Action Logement a accordé 13,5 milliards d’euros aux bailleurs (Groupe et hors Groupe) pour le financement d’opérations de construction et de réhabilitation.
Dans le cadre de la convention quinquennale 2023-2027, Action Logement prévoit de mobiliser 5,5 milliards d’euros pour le financement des bailleurs sociaux et intermédiaires, pour la construction et la réhabilitation de logements abordables et durables, pour :
- la production de logements : 3,9 Mds €
- l’amélioration de l’habitat dans les outre-mer : 0,8 Md €
- la mixité sociale avec l’association Foncière Logement : 0,7 Md €
- l’innovation et l’ingénierie territoriale : 0,1 Md €
Soit :
• 200 000 logements produits
• 200 000 logements rénovés
• tout en contribuant à la transition écologique et à la stratégie bas-carbone par le déploiement du plan de décarbonation d’Action Logement.
Une mobilisation qui marque la volonté forte du Groupe paritaire de soutenir l’ensemble du secteur de la construction abordable et de répondre aux besoins des salariés et des entreprises.
Notre action pour le logement ultramarin
Action Logement mobilise des moyens dédiés au logement ultramarin dans le cadre d’un Plan d’investissement volontaire 2019-2022 de 1,5 milliard d’euros, en soutien au Plan Logement Outre-mer développé par l’État. Depuis 2019, 20 000 logements neufs ont été financés, 12 758 réhabilitations programmées, et près de 3 300 logements supplémentaires programmés grâce aux réservations de crédit.
Une mobilisation complétée par 0,8 milliard d’euros dans le cadre de la convention quinquennale 2023-2027.
Chiffres clés de l’activité 2022
- Près de 100 000 logements financés par Action Logement, en métropole et en outre-mer.
- 4 342 M€ mobilisés pour l’ensemble des organismes de logement social :
2 771 M€ versés au titre de la PEEC*, dans le cadre de la convention quinquennale ;
1 572 M€ d’euros versés dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire. - Les fonds versés au titre de la PEEC sont pour l’essentiel des dotations en fonds propres et des prêts amortissables :
58 % concernent le logement social ou très social (LLS, LLTS, PLAI et PLUS) ;
40 % sont fléchés vers les zones tendues (A et A bis) ;
61,7 %*** ont été attribués à des opérateurs n’appartenant pas au Groupe (OPH, SEM, Coopératives HLM, sociétés civiles, etc).
* Participation des Entreprises à l’Effort de Construction.
** LLS = Logements Locatifs Sociaux ; LLTS = Logements Locatifs Très Sociaux ; PLAI = (logements financés par le) Prêt Locatif Aidé d’Intégration ; PLUS = (logement financé par le) Prêt Locatif à Usage SocialOpérateur National de Vente HLM
*** Financements PEEC 2022 (hors dotations, ANRU, PP DROM et 27,46 M€ ACV PP soit 2 345 M€)
Chiffres Action Logement au 31.12.2022
NOTRE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rénovation urbaine et mixité sociale
Principal financeur de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) depuis 2004, Action Logement a choisi en 2021 d’amplifier son engagement en faveur de la mixité sociale et des 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où vivent 3 millions d’habitants. C’est un axe stratégique majeur de développement pour les partenaires sociaux, inscrit au cœur de leur mission d’utilité sociale : la requalification du cadre de vie des salariés et la diversification de l’offre de logements sont des leviers essentiels en faveur de la cohésion sociale et urbaine. C’est pour cela que le Groupe paritaire, dans le cadre de l’avenant à la Convention quinquennale consacré à la reprise et signé avec l’État le 15 février 2021, a augmenté sa contribution à l’ANRU de 1,4 milliard d’euros, ce qui porte sa participation à 10,1 milliards d’euros (dont 3,3 milliards en prêts) sur les 14,1 milliards d’euros du NPNRU.
Dans ce cadre, Action Logement Services a engagé, depuis 2018, 911 millions d’euros de prêts (dont 418 millions en 2022) au profit des Organismes de Logement Social (OLS) pour accélérer la transformation des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) et versé 2,1 milliards d’euros de subvention à l’ANRU. Au cours des cinq dernières années, 104 000 déconstructions, 82 000 reconstitutions et 140 000 requalifications de logements ont été programmées. En contrepartie de ses financements, Action Logement Services a obtenu près de 35 000 droits de réservations locatives pour loger des salariés et plus de 12 600 contreparties foncières au service de la mixité sociale pour Foncière Logement et les filiales immobilières du Groupe.
En 2022, Action Logement a versé 324 millions d’euros à l’ANRU pour financer les opérations contractualisées. Au regard de ces financements, les filiales immobilières du Groupe, et en priorité Foncière Logement, dont la vocation est d’agir en faveur de la mixité sociale, obtiennent des contreparties foncières qui leur permettent de proposer une offre nouvelle de logements abordables et de qualité, à loyers intermédiaires ou libres ou en accession à la propriété à prix maîtrisé, facteur de mixité sociale. Dans le cadre de l’avenant du 15 février 2021, les partenaires sociaux ont mobilisé 250 millions supplémentaires pour accompagner Foncière Logement dans la production de 1 000 logements supplémentaires et soutenir Digneo, le dispositif mis en place en 2020 pour lutter contre l’habitat indigne.
Revitalisation des cœurs de villes
Engagé dans le programme national Action Cœur de Ville, le groupe Action Logement consacre 1,5 milliard d’euros à la revitalisation des 222 territoires éligibles, dans le cadre d’un financement global de 5 milliards sur 5 ans. L’année 2022 marque la dernière année de la première phase du programme. L’annonce de sa prolongation par le gouvernement est intervenue en juillet 2021 pour quatre années supplémentaires, en cohérence avec la durée du mandat municipal. Cette prolongation, qui répond aux attentes exprimées par les territoires, sera de nature à conforter les dynamiques progressivement engagées depuis 2018.
Intervenant sur le volet logement du programme, le Groupe a financé, en 2022, 243 opérations nouvelles pour un montant de 573 millions d’euros qui a permis la livraison de 128 opérations. Entre 2018 et 2022, c’est une offre diversifiée de 25 220 logements (sociaux, à loyers intermédiaires ou conventionnés, en accession sociale voire en loyer libre) qui est proposée. Et ce, grâce à 1 950 opérations dans 217 villes moyennes, avec un soutien dédié de 1 141 millions d'euros. En intervenant pour l’essentiel sur la requalification du bâti existant (acquisition-amélioration, réhabilitation et restructuration), Action Logement contribue massivement à la revitalisation des centres-villes anciens, réduit la vacance par le traitement du bâti dégradé, tout en favorisant la sobriété foncière : en 2022, ce sont 192 282 m2* qui ont ainsi été économisés et 400 000 sur la totalité du programme.
*Indicateur issu de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) Action Logement.
Dans le cadre de la convention quinquennale signée en 2018 avec l’État, complétée en 2019 du Plan d’Investissement Volontaire et en 2021, du Plan de reprise, entre 2018 et 2022, Action Logement a engagé 4,8 milliards d’euros pour le financement des politiques publiques.
Dans le cadre de la Convention quinquennale 2023-2027, Action Logement prévoit de mobiliser 5,25 milliards d’euros pour investir avec l’État dans les politiques publiques du logement, dont :
- la poursuite du programme national Action Cœur de Ville pour faciliter l’accès au logement des salariés dans les centres anciens : 1 Md €
- le financement de l’ANRU : 3,8 Mds € dont 2,2 Mds € en subventions à l’ANRU et 1,6 Md € de prêts bonifiés délivrés aux bailleurs sociaux par Action Logement Services
- le FNAP (Fonds National des Aides à la Pierre) : 450 M € sur la période 2023-2024
- l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) : 45 M € pour financer l’ANIL et le réseau des ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement).
Chiffres clés de l’activité 2022
- 693 M€ pour le financement des politiques publiques liées au logement, soit :
324 M€ pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),
350 M€ pour le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP),
9 M€ pour l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) ;
10 M€ pour le FNAVDL Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL). - 818 M€ pour le financement d’opérations dans le cadre du plan national Action Cœur de Ville.
Chiffres Action Logement au 31.12.2022