Mentions Légales
1.1 Article 1 – Éditeur
Le site groupe.actionlogement.fr est édité par ACTION LOGEMENT.
Raison sociale : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique : Association déclarée en préfecture N° W 751236716
Siège social : 21, quai d’Austerlitz CS 51456 75643 PARIS CEDEX 13
Numéro SIRET : 82458162300017
Code NAF : 7010 Z activités des sièges sociaux
Adresse du siège : 21, quai d’Austerlitz CS 51456 75643 PARIS CEDEX 13
Courriel : communication.al@actionlogement.fr
Directeur de publication : Nadia BOUYER
1.2 Article 2 – Hébergeur
Le site www.actionlogement.fr est hébergé par ALTER WAY :
Siège social :
1 rue royale, Bat D
227, les Bureaux de la colline
92210 - Saint-Cloud
Site web : https://www.alterway.fr/
1.3 Article 3 - Conditions générales d’utilisation du site
Le site groupe.actionlogement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site groupe.actionlogement.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Action Logement ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site groupe.actionlogement.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les informations présentées sur ce site sont sans valeur contractuelle.
De même, le site groupe.actionlogement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Action Logement n'a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
« Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs, ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier ».
1.4 Article 4 - Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site groupe.actionlogement.fr est soumis au droit français.
1.5 Article 5 – Données personnelles
Action Logement Groupe est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles en application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité des données et d’un droit de définir le sort de vos données en cas de décès.
Pour en savoir plus : Données personnelles
1.6 Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
Action Logement est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,...
Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. AVANCE LOCA-PASS® - GARANTIE LOCA-PASS® - AIDE MOBILI-PASS® - AIDE MOBILI-JEUNE® - CIL-PASS MOBILITE® - CIL-PASS ASSISTANCE® - GRL® et Visale sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement.
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Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
- Crédits photographiques
Rubrique " Qui sommes-nous ? " : © Artefacto
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