Directives personnes morales
11 janvier 2019
Le Conseil d'administration d’Action Logement Groupe en application des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (article L.313-18-1) prend et rend public des directives relatives :
- aux objectifs d'emploi de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) fixés à Action Logement Services et Action Logement Immobilier ;
- à la stratégie de l'offre de services.
Ainsi, le Conseil d'administration d'Action Logement Groupe du 18/12/2018 a validé :
- 7 nouvelles directives relatives aux financements des personnes morales. Ces directives définissent les modalités de distribution et les caractéristiques des prêts délivrés à des personnes morales, maîtres d’ouvrage, pour la production ou la réhabilitation selon leur nature, de logements locatifs sociaux ou intermédiaires.